Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société ARBONIE, SAS au capital de 260.000 euros, rue André Citroën - Zone des près LORIBES, 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX,

Dénommée ci-après "Le Vendeur"

D'UNE PART,

et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site www.arbonie.com,

Dénommée ci-après "Le Client"

D'AUTRE PART,

Dénommées collectivement ci-après ''Les Parties''

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.arbonie.com, étant précisé qu'il s'agit de tout achat effectué via l'accès du Site réservé aux particuliers (ci-après dénommé le « Site »).

Le Client s’interdit tout achat pour revente au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

L'acquisition d'un produit par le biais du Site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, étant précisé que les conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés sont présentés sur le Site. Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Les prix sont indiqués hors frais de livraison, qui sont précisés ultérieurement, lors du processus de commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le Site au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Les frais de livraison appliqués sont ceux indiqués par le Vendeur au moment de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

La commande peut être réglée par les moyens suivants :

    • Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Votre compte sera débité au moment de la validation de la commande. En cas de produits épuisés ou indisponibles, vous serez contacté par mail ou téléphone aux adresses et numéros que vous aurez préalablement renseignés sur votre compte client ;
    • Avec votre compte PAYPAL en une ou plusieurs fois sans frais (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site internet. Note: Nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle ;
    • Paiement en  2, 3 ou 4 fois sans frais via notre prestataire Alma ;
    • Par virement ; en indiquant la référence de la commande dans le libellé du virement et en l’envoyant sur le compte bancaire suivant d’ARBONIE : IBAN : FR76 3007 6042 0910 6850 0020 088 ;
    • Par chèque à l’ordre d’ARBONIE, en indiquant la référence de la commande au dos du chèque, accompagné d’une copie de la pièce d’identité du Client et envoyé à l’adresse suivante : ARBONIE, rue André Citroën - Zone des Près Loribes, 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX, France. (Uniquement en magasin)

ARTICLE 4 – PAIEMENT EN 2, 3 OU 4 FOIS SANS FRAIS

Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

Notre partenaire ALMA vous propose une solution de financement, qui permet de payer vos achats de 50€ à 5000€ en 2, 3 fois ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

P2X : Seuls les achats entre 50 € et 5 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

P3X : Seuls les achats entre 50 € et 5 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

P4X : Seuls les achats entre 50 € et 5 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client. 

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE

Préalablement à la commande, le Client doit s'identifier et renseigner les informations demandées, dont son identité (nom, prénom, civilité), une adresse électronique, un numéro de téléphone et l'adresse de livraison.

Le Client souhaitant passer commande auprès du Vendeur doit :

    • consulter le descriptif des produits proposés et ajouter à son panier les produits sélectionnés ;
    • valider le panier ;
    • corriger les éventuelles erreurs de saisie ;
    • valider la commande ;
    • créer ou modifier son compte client afin de s'assurer de l'exactitude des données renseignées ;
    • choisir son mode de livraison ;
    • choisir et valider son mode de paiement.

Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée contenant les informations renseignées par le Client.

Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Le Vendeur procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Site seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

Il est précisé que le paiement se fait via le Site. La transaction bancaire est sécurisée et en aucune façon le Vendeur ne conserve d'informations bancaires sur le Client.

Il appartient au Client de conserver le numéro de commande qui lui sera attribué par le Vendeur et qui lui sera réclamé, notamment, pour toute réclamation ultérieure.

Enfin, il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

ARTICLE 6 – INDISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité du produit commandé en stocks, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique. Le Vendeur précisera alors au Client le nouveau délai de livraison si celui-ci est supérieur à 21 jours à compter de la date de la commande.

En cas d'une telle indisponibilité, le Client a alors la possibilité de maintenir ou d'annuler sa commande, en respectant le délai de 72 heures à compter de la réception du courrier électronique. A défaut de réponse dans le délai précité, la commande sera réputée maintenue.

En cas d'annulation de la commande, le prix sera remboursé au Client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est limitée et réservée aux Clients résidant sur le territoire français, belge, luxembourgeois et corse, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué dans le descriptif du produit. En cas d’achat groupé de plusieurs produits auprès du Vendeur, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.

La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande. Elle ne pourra en aucun cas dépasser 30 jours. 

Le Vendeur informera le Client par courrier électronique de l'envoi de sa commande.

La livraison sera effectuée en pied d'immeuble ou face au domicile du Client, à partir d'une route carrossable d'une largeur minimum de 4 mètres. Le transporteur pourra refuser la livraison si ces conditions ne sont pas respectées.

A réception des produits, il appartient au Client de contrôler l'état et les quantités de la commande livrée et de vérifier le contenu du colis devant le transporteur avant de signer le bon de livraison.

En cas d'avarie ou de produit manquant, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et refuser la livraison du colis. Le Client en informe le Vendeur par courrier électronique à l'adresse suivante : contactweb@arbonie.com en rappelant le numéro de la commande, dans un délai de trois jours ouvrés suivant la livraison.

A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, le Vendeur se réserve le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement du/des produit(s). Dès lors que le Client aura signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et du Vendeur seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. La mention "sous réserve de déballage" est dépourvue de portée légale et ne saurait décharger le Client de son devoir de contrôle de la marchandise livrée. Si le livreur ne laisse pas le temps au Client de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), il doit le préciser sur le bordereau de livraison et faire contresigner le chauffeur. 

Le délai de livraison annoncé ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande. Celui-ci peut prendre un à deux jours et peut s'allonger selon la période.

Spécificités

Arbonie se réserve le choix du transporteur.

LIVRAISON ARBONIE

Toutes les livraisons sont effectuées sur rendez-vous, négociés entre le Vendeur et le Client. La livraison est offerte à partir de 600€ d'achat en France continentale, 6000€ en Corse. Toute commande dont le montant est inférieur, quel que soit le poids, engendre des frais de port.

Les livraisons interviennent du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR DE COLIS VOLUMINEUX ET FRAGILES :

Toutes les livraisons sont effectuées sur rendez-vous, négociés entre le Transporteur et le Client. Un SMS ou un E-mail, de prise de rendez-vous est envoyé.

Le Client confirme au prestataire le rendez-vous et valide les conditions de livraison. De manière générale, le refus par le Client d’accepter le jour de livraison proposé relance le délai (15 jours ouvrables) pour une nouvelle livraison. Le transporteur s’engage cependant à une recherche de solution avec le Client lors d’un contact téléphonique avant de reporter le délai.

La livraison peut s’effectuer par semi-remorque ou porteur PTRA 40 tonnes longueur 16 mètres ou 18 mètres équipé d’un chariot embarqué poids 1800 Kg.

LIVRAISON AGEDISS PREMIUM :

Toutes les livraisons sont effectuées sur rendez-vous, négociés entre le Transporteur et le Client. Un SMS ou un E-mail, de prise de rendez-vous est envoyé.

Le Client confirme au prestataire le rendez-vous et valide les conditions de livraison. De manière générale, le refus par le Client d’accepter le jour de livraison proposé relance le délai (15 jours ouvrables) pour une nouvelle livraison. Le transporteur s’engage cependant à une recherche de solution avec le Client lors d’un contact téléphonique avant de reporter le délai.

La livraison Agediss est un service Premium qui permet de bénéficier un créneau de RDV plus court, d’être livré par deux personnes dans la pièce de votre choix et propose de déballer et récupérer les emballages des produits (le montage n’est pas compris).

La livraison est réalisée dans la pièce du choix du client jusqu’au 4ème étage sans surcout.

Reprise : selon la loi Agec, Agediss vous propose la reprise de votre ancien mobilier lors de la livraison de votre commande sous condition de produits équivalent (1 table pour une table de même dimension).

Si vous souhaitez bénéficier de la reprise de votre mobilier extérieur, précisez-le lors du passage de commande. Si la demande n’a pas été faite en amont, la reprise ne pourra pas avoir lieue.

Pensez à offrir une seconde vie à votre mobilier en faisons un don à une association.

Dans le cas où le lieu de livraison est difficile d’accès pour ce type de véhicule, soit :

- Le Client propose un autre lieu de livraison accessible.

- Le transporteur peut proposer une solution alternative, mais un forfait (variable en fonction du lieu) sera appliqué.

- Le Client annule sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir annuler et rembourser la commande du Client si aucune de ces 3 solutions ne sont prises et acceptés par les 3 parties (Vendeur / Client / transporteur) à l’exception des frais de livraison si les difficultés d’accès sont du fait du Client.

LIVRAISON FRANCE EXPRESS :

Toutes les livraisons se font par rendez-vous pris par mail/sms. Le client se connecte sur le lien transmis par mail/sms et choisi la journée de livraison qu'il lui convient le mieux.

La livraison France-Express s'effectue dans la journée selon le planning de tournée de livraison.

LIVRAISON LA POSTE :

Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Pour des livraisons chez un des commerçants du réseau Colissimo, le client pourra retirer le colis sous 10 jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison à domicile, de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

 LIVRAISON MONDIAL RELAY : 

Certains produits sont interdits par le transporteur, c'est pourquoi, ce mode de livraison ne sera pas proposé si la commande contient l'un de ces produits. Le colis est livré au point relais de destination. Le destinataire reçoit un message électronique l’informant de la disponibilité de son colis au point relais de destination sélectionné par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site. En cas de fermeture non prévue du point relais de destination, le colis est envoyé dans le point relais le plus proche. Le destinataire reçoit un message électronique l’informant du nouveau lieu de mise à disposition du colis. Le destinataire dispose de 7 jours ouvrés afin de récupérer ou refuser son colis au point relais de destination. A défaut de récupération du colis par le destinataire, le colis est renvoyé au point Relais Colis® d’origine lors du dépôt dudit colis par l’Acheteur. Le retour du colis à l'expéditeur est payant et sera facturé en plus des frais de réexpédition. Sans quoi, le colis sera considéré comme perdu. Les délais de livraison d'une moyenne de 5 à 9 jours ouvrés à un caractère purement indicatif et ne peut être considéré comme contractuel. Toutefois, Mondial Relay s'engage à mettre les moyens appropriés pour respecter les délais prévus. En cas de non-livraison dans les délais indicatifs, une réclamation doit être effectuée auprès de Mondial Relay qui dispose jusqu'à 30 jours pour clôturer son enquête et déterminer si le colis est perdu, endommager ou retourner à l'expéditeur.

En outre le Vendeur se réserve le droit de mandater un autre transporteur.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

Il appartient au Client de s'assurer que les produits commandés sont parfaitement conformes à ses besoins et tiennent compte des contraintes propres aux conditions d'implantation envisagées des produits.

La responsabilité du Vendeur ne pourra, notamment, être engagée en cas d'utilisation impropre des produits, en cas d'utilisation non conforme aux règles de l'art ou aux instructions de montage, de stockage à l'air libre ou en cas de toute utilisation anormale des produits.

ARTICLE 9 – GARANTIE

9.1 GARANTIES LEGALES  

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir la garantie des vices cachés. 

Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, le Client doit apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à l’usage auquel il était destiné ou diminue très fortement cet usage. 

Si une telle preuve est rapportée, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

En outre, le Client bénéficie de la garantie de conformité des produits prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. 

Le Vendeur rappelle au Client que dans le cadre de sa garantie légale de conformité :

    • il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
    • il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
    • il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois suivant la livraison de celui-ci. 

Si aucune des solutions envisagées ne peuvent être mises en œuvre dan le mois suivant la réclamation, le Client a la possibilité de demander une diminution du prix ou la résolution du contrat. La résolution du contrat peut toutefois ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur. 

Le Client est également informé que la garantie de conformité et la garantie des vices cachés s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant du produit. 

9.2 MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

Il appartient au Client de conserver les emballages, les accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier des garanties.

En cas de produit défectueux ou non-conforme, le Client doit envoyer un courriel à l’adresse contactweb@arbonie.com ou un courrier à l’adresse ARBONIE, rue André Citroën, Zone des prés Loribes, 59128 Flers-en-Escrebieux et préciser les difficultés rencontrées sur le ou les produit(s) concerné(s), ainsi que les références de la commande. Cette démarche lui permettra d’obtenir un numéro de retour.

Le Vendeur proposera au Client de renvoyer son produit. Les frais de port seront à la charge du Client. Le Client est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

En cas de retour anormal ou abusif, ce retour sera considéré comme un retour non conforme et traité comme tel. Des frais de transport, de manutention et de tests seront facturés au Client. De même, tous produits renvoyés sans numéro de retour seront traités comme retour non conforme. 

Si aucune garantie ne s’applique au produit, le Vendeur pourra proposer au Client un devis pour la prise en charge de sa réparation. 

 9.3 GARANTIE COMMERCIALE

Certains des produits mis en vente sur le Site peuvent être garantis de manière contractuelle par leur fabricant. Les garanties commerciales sont facultatives et ne se substituent pas aux garanties légales. Lorsque le produit commandé est garanti par le fabricant, le contrat de garantie commerciale est conclu entre le Client et le fabricant par l'achat, la facture et la carte de garantie commerciale remise lors de la livraison. Le délai de garantie commence à courir à compter de la délivrance du produit. 

D’une manière générale, ne sont pas couverts par la garantie commerciale :

    • les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
    • les produits qui auront été utilisés de manière trop intensive, dans un cadre autre que privé ;
    • tout défaut du produit pouvant résulter d'un mauvais usage, stockage, conservation ou montage, d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs, d’événements extérieurs comme des accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, de même que les éléments présentés par le Vendeur, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont protégés par le droit d'auteur.

Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du Site.

En outre, le Vendeur est également titulaire de la marque française « ARBONIE » qui est enregistré auprès de l’INPI. En conséquence, le client est informé que toute reproduction et/ou imitation de cette marque, sans autorisation exprès et préalable du Vendeur, constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité du Client.

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, ou de la réception du dernier bien dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément dont la livraison est échelonnée sur une période définie, pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

Le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai, le formulaire de rétractation fourni en Annexe, ou par tout courrier électronique dénué d’ambiguïté à l'adresse mail/ postale suivante : contactweb@arbonie.com / ARBONIE, rue André Citroën - Zone des près LORIBES, 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX et en précisant le numéro de la commande.

En cas de droit de rétractation exercé une fois que la commande a été livrée, il convient de procéder de la manière suivante pour le retour de la commande :

    • Le produit retourné sera adressé à l'adresse suivante : ARBONIE – rue André Citroën - Zone des prés LORIBES – 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUX ;
    • L'emballage, le calfeutrage et les frais de retour du produit sont à la charge du Client.

Les produits devront être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine garantissant ainsi leur sécurité, accompagnés de leurs notices et accessoires de pose.

Il est conseillé au Client de retourner les produits en suivi ou recommandé, avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit retourné, ainsi que d'assurer les produits retournés pour couvrir les risques de perte ou de détérioration des produits.

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sera assuré par le Vendeur, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer sa commande, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

Toutefois, le droit de rétraction ne s'applique pas aux produits suivants :

    • Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment, les spécifications en terme de matières, de bois, de couleurs ou de dimensions spécifiques du produit), tels que les produits réalisés sur-mesure ;
    • Les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, en ce qu’ils sont susceptibles de se détériorer.

ARTICLE 12 – RENONCIATION ET TOLERANCE

Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

ARTICLE 13 – INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

ARTICLE 14 – NON VALIDITE PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, à l'exception de l'annulation des articles 3, 7 et 8, considérés par les parties comme étant essentiels.

ARTICLE 15 – RECLAMATIONS

Toute demande d’information et réclamation éventuelle doit être adressée par mail à l’adresse suivante : contactweb@arbonie.com

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En outre, la langue des présentes conditions générales est le français. Ainsi, dans le cas où les conditions générales seraient traduites dans d’autres langues, seule la version française ferait foi. 

Pour le cas où un litige naîtrait entre les Parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les Parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Les Parties s’efforceront de rechercher une solution amiable au litige. 

Si les Parties ne sont pas parvenues à une résolution amiable du litige passé un délai de dix (10) jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, toute Partie pourra engager toute procédure utile.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la faculté de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat ou d’expertise) à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur. 

Pour ce faire, le Client peut contacter les médiateurs de la consommation à l’adresse suivante : Martine Van Der Wielen, Philippe TREMAIN, Véronique LOWENSTEIN, 12 Square Desnouettes –75015 Paris, contact@mcpmediation.org

En outre, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Résolution des Litiges en Ligne (RLL), accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Il est précisé que la demande de médiation du Client ne sera recevable que si :

    • le Client a d’abord tenté de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, selon les modalités décrites précédemment ;
    • la demande du Client n’est pas manifestement infondée ou abusive ;
    • la demande du Client est introduite dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur ;
    • le litige n’a pas été précédemment examiné par un autre médiateur ou par un tribunal. 

ARTICLE 17 – ECO-MOBILIER

ARBONIE est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR037220_10SZAA. Ce numéro garantit que ARBONIE, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L 541-10-1 1° du Code de l'Environnement.

La société Arbonie s'est vu attribuée par l'ADEME les identifiants uniques suivants (IDU) :

- IDU FR037220_10SZAA attestant de son enregistrement au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement.